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Le guide douanier pour les R.M.E

>>> Vos questions les plus fréquemment posées

Régime douanier des véhicules :

1) Pour rentrer avec mon véhicule en période de vacances, quelles sont les dispositions prévues à cet effet? 

2) A l’occasion de mon retour définitif au pays, j’aimerai ramener un véhicule automobile de tourisme pour mon usage, quelles sont les mesures douanières prévues à mon avantage dans ce cas ?

3)
Obligé de revenir d’urgence à l’étranger, sans la possibilité de ramener mon véhicule personnel, que faire ?

4)
Quel est le régime douanier applicable à l'importation des véhicules utilitaires du genre camionnettes ou fourgonnettes, importés lors de mon retour au pays?

5) Suite à un accident grave survenu au Maroc, mon véhicule est tombé en panne, que dois-je faire pour régulariser sa situation douanière?

6) Je suis un marocain résident à l'étranger en visite au Maroc et ma voiture a été volée, que dois-je faire?

7) En dehors du poste frontière de mon entrée au Maroc, ai-je la possibilité de procéder au dédouanement de mon véhicule automobile ramené à l'intérieur du pays et comment se fait le calcul des droits et taxes à payer? 

8) Comment est calculée la période d'admission temporaire pour les véhicules automobiles importés en cas de chevauchement d'une année civile sur une autre?


Facilités et tolérances :

1) Après un voyage au Maroc, j'ai encore en ma possession de l'argent en devise que j'aimerai bien ramener avec moi, est ce possible? 

2) Quelles sont les tolérances douanières prévues en cas de rentrée en vacances, pour les articles ramenés à cette occasion?  

3) A l'issue de mon séjour à l'étranger, j'aimerai rentrer définitivement au pays, quelles sont les mesures douanières prévues à mon avantage pour l'importation de mes effets personnels?  

4) Que signifient les circuits vert et rouge prévus dans les aéroports ? 

5) Rentrant définitivement au Maroc, à l'expiration de mes études, quelles sont les facilités douanières dontje peux bénéficier? 

6) Les cadeaux envoyés par colis postaux sont-ils soumis à une taxation douanière? 

7) A l'occasion de mon retour à l'étranger au terme de mes vacances au Maroc, quels sont les produits et articles que je pourrai faire sortir du pays librement?

8) Quelles sont les marchandises et articles dont l'importation au Maroc nécessite une procédure particulière? 


Investissements :

1) Investisseur désireux de créer une entreprise au Maroc, quelles sont les facilités et avantages prévus au niveau douane pour m'aider à concrétiser mon projet ?

2) Entreprise ayant le projet de réaliser un investissement d'envergure au Maroc, quelles sont les mesures incitatives prévues à cet effet?


Dons et actions de bienfaisance :

1) Association ou organismes étrangers désireux de faire des dons à des organismes ou des associations au Maroc, quelles sont les facilités douanières prévues à ce titre?


Communication : 

1) Où pourrai-je trouver les documents de base de la législation douanière marocaine? 

2) J'aimerai bien savoir comment contacter les services de douane au Maroc pour demander des informations ?

 

 

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