Attestation d'accueil
Cette attestation doit être sollicitée par
la personne, française ou étrangère, qui souhaite accueillir un
ou plusieurs ressortissants étrangers pour une durée inférieure
à trois mois.
La délivrance de l'attestation d'accueil
est gratuite.
Délivrance de l'attestation d'accueil
Si vous souhaitez héberger un ou plusieurs
ressortissants étrangers, vous devez vous présenter en
personne:
Toutefois, les diplomates et les Français
résidant à l'étranger sont dispensés de la comparution
personnelle et peuvent se faire mandater.
Contenu de l'attestation d'accueil
Vous devez remplir et signer sur place le
formulaire qui vous sera remis au guichet. L'attestation
indique:
-
votre identité et votre adresse, les
dates d'arrivée et de départ prévues et le lieu d'accueil de
l'étranger,
-
son identité, sa nationalité et son
numéro de passeport (une photocopie du passeport vous
facilitera cette démarche).
L'attestation d'accueil doit indiquer:
-
le lieu et la date de délivrance du
document prouvant l'identité et la nationalité de
l'hébergeant, s'il est français,
-
le lieu, la date de délivrance et la
durée de validité du titre de séjour de l'hébergeant
étranger.
Des justificatifs concernant l'identité, le
domicile de l'hébergeant et le lieu d'hébergement sont exigés
pour la certification de l'attestation.
Vous devez fournir:
-
une carte d'identité ou un passeport,
-
ou un titre de séjour pour les
hébergeants étrangers,
-
un titre de propriété ou un bail locatif
et une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une
quittance de loyer de votre domicile et du lieu d'hébergement
s'il est différent de votre domicile.
Certification
L'attestation d'accueil est certifiée soit
par le maire, soit par le commissaire de police, soit par le
commandant de brigade territoriale de gendarmerie.
La certification est immédiate sur
présentation des justificatifs exigés.
Il n'y a pas d'enquête de l'Office des
migrations internationales sur les conditions du logement.
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