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VOS DROITS ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

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Textes de référence
* Passeport pour personnes majeures
  *  Décret n°2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports
  *  Arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport
 

Le passeport est un document de voyage 

 

Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. 

Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays. 

Toutefois, certains pays admettent un passeport périmé depuis moins de 5 ans; se renseigner auprès du consulat du pays de destination. 

 

Conditions d'obtention 

Vous pouvez vous faire établir un passeport si vous êtes de nationalité française. 

Délai d'obtention: variable, d'immédiat à deux mois selon les cas. 

Votre présence est obligatoire lors du retrait du passeport. 

Coût: un timbre fiscal de 60 EUR, 30 EUR pour un passeport d'une durée de validité de 6 mois.  
 

Validité: 

  • 10 ans pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés antérieurement), 

  • 5 ans pour les passeports portant inscription d'un mineur de moins de 15 ans 

  • 6 mois pour les passeports délivrés en urgence et sur présentation de justificatifs (maladie, décès d'un proche, déplacement professionnel imprévu). 

Pour le faire établir, adressez-vous: 

  • en règle générale, à la mairie dont dépend votre domicile et si cette formalité ne peut être accomplie à la mairie, adressez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile, 

  • à Paris, selon l'arrondissement, à l'antenne de police de la mairie de votre arrondissement ou au centre de police. 

Vous devez présenter: 

  • un extrait d'acte de naissance avec filiation complète, 

  • ou le livret de famille de vos parents 

  • ou votre livret de famille avec filiation complète.  

Vous devez vous procurer le formulaire de demande auprès du guichet d'accueil, le compléter et le signer. 

Vous devez également présenter: 

  • deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35 x 45 mm, 

  • un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.), 

  • un timbre fiscal de 60 EUR ou de 30 EUR, le cas échéant, (bureau de tabac, centre des impôts ou perception).  

Le nom 

Si vous êtes une femme mariée, divorcée ou veuve, votre passeport sera établi à votre nom de naissance. 

Vous pouvez toutefois demander à faire figurer sur votre passeport la mention épouse X, divorcée X, veuve X, séparée X ou un nom d'usage. 

 

Le nom: pièces à fournir 

Vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou séparation de corps, ou l'autorisation de porter le nom de votre ancien mari, selon le cas: 

  • livret de famille avec filiation complète 

  • acte de décès du conjoint, 

  • dispositif du jugement de divorce, 

  • (demande écrite et) justificatif du nom d'usage. 

Naissance à l'étranger 

Si vous êtes né à l'étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l'étranger, si vous ne détenez pas de carte nationale d'identité ni de passeport en cours de validité, ou de passeport périmé depuis moins de 2 ans, il pourra vous être demandé de fournir selon les cas, les éléments constitutifs de votre possession d'Etat de français, votre décret de naturalisation, votre certificat de nationalité française, etc.). 
 

 

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