MAROC . ASSOCIATIONS

    Vie Associative 
des R.M.E en France

 
*Accueil *Actualités *Infos pratique *Infos juridique *Annuaire *Inscription *Forum

*FAQ

*Contactez-nous

 

VOS DROITS ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Partenaires

 

 

 

Pour les étrangers :   Obtenir une Carte de séjour temporaire en France

 

 
Nouvelles conditions de délivrance de la carte "vie privée et familiale"
Développer Bénéficiaires de plein droit
Développer Autres bénéficiaires
Développer Durée de validité et coût
Développer Qui doit la demander?
Développer Formalités
Développer Refus de délivrance
Développer Cas de retrait de la carte
Développer Pour toute information et pour les démarches

>>> Durée de validité et coût 

1- Durée de validité 

La durée de validité de la carte de séjour temporaire ne peut excéder un an, ni dépasser la durée de validité du document de voyage que vous avez présenté pour entrer en France. 

Si vous exercez une activité professionnelle soumise à autorisation, la durée de validité de votre carte de séjour ne peut excéder la durée de cette autorisation. 

Si vous êtes admis à séjourner en France pour faire des études ou suivre une formation, la durée de validité de votre carte de séjour ne peut excéder la durée de vos études ou de votre formation. 

Examen médical 

Si vous faites une première demande de carte de séjour temporaire, vous devez passer une visite médicale. 

Cet examen médical est effectué par un médecin de l'OMI (Office des migrations internationales) ou, à défaut, agréé par l'OMI ou l'ambassade de France. 

2- Coût lors de la délivrance du premier titre de séjour 

Si vous obtenez un premier titre de séjour au titre d'étudiant, de visiteur, de profession non salariée ou en raison de vos attaches privées ou familiales en France (sauf si vous êtes entré dans le cadre du regroupement familial), vous devez vous acquitter d'une taxe auprès de l'OMI d'un montant de 55 EUR si vous êtes étudiants et de 220 EUR dans les autres cas.  

Vous êtes exonéré de la taxe si: 

  • votre état de santé nécessite une prise en charge médicale lourde, 

  • si vous avez servi dans des unités combattantes françaises ou alliées, 

  • vous séjournez en France depuis plus de 10 ans, 

  • vous séjourner régulièrement en France depuis au moins 3 ans et vous sollicitez une carte de résident, 

  • vous êtes titulaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle. 

Vous êtes également exonéré de la taxe si: 

  • vous êtes réfugié statutaire, apatride ou bénéficiaire de l'asile territorial. 

  • vous êtes autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial, 

  • vous entrez en France pour y exercer une profession salariée. 

Coût en cas de renouvellement ou de changement de statut 

Lors du renouvellement ou du changement de statut de votre carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "vie privée et familiale", vous devez vous acquitter d'une taxe versée à l'Office des migrations internationales (OMI) d'un montant de 55 EUR, au titre du renouvellement de l'autorisation de travail.  

Les ressortissants exemptés de la taxe sont: 

  • les Gabonais, les réfugiés politiques et apatrides, 

  • les ressortissants membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, 

  • les ressortissants des Etats parties à la charte sociale européenne (Maltais, Chypriotes et Turcs). 

 

Haut de page Début de page

Copyright © Maroc-Association.com ® 2005 tous droits réservés