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La convention Maroco-Française vous
garantit des droits en matière de prestations sociale.
Ce texte vous permet de mieux
connaître vos droits ainsi que les prestations dont vous et les
membres de votre famille pouvez bénéficier.
Elle vous rappelle également les
obligations auxquelles vous devez vous conformer dans votre
intérêt.
Le site maroc-associations.com est à
votre disposition pour vous fournir tous renseignement
complémentaire.
1 - si vous êtes au Maroc à
l'occasion d'un congé payé.
En
cas de maladie ou d'accident dont vous ou les membres de votre
famille êtes victimes :
Vus
devez vous présenter à la délégation CNSS la plus proche de votre
lieu de séjour, muni des pièces suivantes :
>
Dossier médical (feuilles de soins-prospectus, vignettes-factures).
>
Carte d'immatriculation à la CPAM.
>
Bulletin de paie des deux mois précédent le congé.
>
Éventuellement un titre de congé payé attesté par votre employeur.
La
délégation fera la demande du formulaire SE 350-27 à la CPAM. Ce
formulaire est valable pour la prise en charge des frais de soins au
Maroc aussi bien vous que pour ayants droits.
Pour bénéficier d'indemnités journalières.
Vous
devez :
>
Déposer votre certificat médical d'arrêt du travail à la délégation
CNSS dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date
de délivrance.
La
délégation CNSS vous ferra passer un contrôle médical. Le
rapport médical est transmis à votre CPAM qui se prononce sur le
droit aux IJM.
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