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Engagement sur l'honneur relatif à l'importation de médicaments à usage personnel     
Demande de mise à la consommation d'un véhicule automobile avec le bénéfice du vieillissement au titre de retour définitif  
Engagement comportant offre transactionnelle en cas de retour d'urgence   
Engagement relatif à la régularisation de la situation douanière d'un véhicule déclaré volé
Engagement relatif à l'application du montant de la consignation au titre des droits et taxes : cas de véhicule déclaré volé

 

 

 ( source www.douanes.gov.ma)

 

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