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Notre but à travers ce site c'est d'informer les Marocains vivant à
l'étranger de leurs droits et devoirs
devant l'administration de pays d'accueil et
devant l'administration au Maroc.
Nous Les M.R.E vivant à l'étranger ,
nous sommes fières d'être des Marocains.
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>>>Documents pour mineurs
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Titre de séjour pour les étrangers mineurs |
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Document de circulation des étrangers mineurs |
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Titre d'identité républicain pour mineurs nés en France |
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Titre de séjour pour les étrangers mineurs
Si vous avez entre 16 et 18 ans et que vous
voulez exercer une activité professionnelle, vous pouvez obtenir
soit une carte de résident, soit une carte de séjour temporaire, si
vous remplissez les conditions légales.
Vous pouvez également demander un "titre de
circulation transfrontière" pour voyager à l'étranger.
A partir de 18 ans, vous devez détenir un titre
de séjour.
Vous devez en faire la demande dans un délai
d'un an si vous prétendez à la délivrance d'un titre de plein droit,
dans un délai de deux mois dans les autres cas.
-
au guichet unique: sous-préfecture,
préfecture, commissariat ou mairie,
-
à Paris, à la Préfecture de police.
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>>>
Document de circulation des étrangers mineurs
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Document de circulation des étrangers mineurs
Ce document a pour objet de faciliter les
déplacements transfrontières des mineurs qui résident en France non
titulaires d'un titre de séjour.
La présentation de ce document dispense les
mineurs d'un visa de retour en France après un déplacement à
l'étranger.
Coût:
gratuit (depuis le 1er janvier 2000).
Il vous est délivré de plein droit si vous
n'êtes pas titulaire d'un titre de séjour et que vous ne remplissez
pas les conditions pour obtenir un titre d'identité républicain.
Vous devez en outre remplir les conditions
d'attribution de la carte de séjour temporaire mention "vie privée
et familiale" ou de la carte de résident ou être entré en France
pour y suivre des études sous couvert d'un visa de séjour supérieur
à trois mois.
tion du titre d'identité républicain:
-
et si vous êtes entré en France sous couvert
d'un visa d'une durée supérieure à trois mois, ou par regroupement
familial,
-
et si vous êtes ressortissant d'un pays de
l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) et si
l'un au moins de vos parents est établi en France pour une durée
supérieure à trois mois.
les conditions d'obtention du titre d'identité
républicain et:
-
si l'un au moins de vos parents a obtenu le
statut de réfugié, d'apatride ou l'asile territorial et justifie à
ce titre d'un titre de séjour,
-
si l'un au moins de vos parents a acquis la
nationalité française ou celle d'un Etat membre de l'Union
européenne ou de l'EEE.
Elle est de cinq ans, renouvelable.
Elle peut être réduite si vous atteignez vos 18
ans avant la fin de ces cinq ans.
Ce document n'est plus valable si un titre de
séjour ou un titre d'identité républicain vous a été délivré.
La demande doit être faite par la personne
exerçant l'autorité parentale ou par une personne mandatée par
elle.
Adressez-vous:
-
au guichet unique à la préfecture ou à la
sous-préfecture de votre résidence,
-
à Paris, à la préfecture de police.
La demande est effectuée au moyen du
formulaire Cerfa n°11203*02, auquel vous devez joindre:
-
un document attestant de l'autorité parentale
du demandeur ou un mandat du titulaire de l'autorité parentale sur
le mineur concerné,
-
un document établissant l'identité, la
nationalité et la régularité du séjour du demandeur.
-
une pièce relative à l'identité et à la
nationalité du mineur et, le cas échéant, un document justifiant
de la régularité de son séjour,
-
le livret de famille ou un extrait de
naissance du mineur,
-
2 photos du mineur,
-
les preuves que le mineur entre bien dans
l'une des catégories de bénéficiaires.
-
à la préfecture ou à la sous-préfecture de
votre résidence,
-
à Paris, à la préfecture de police.
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| Pour plus d'information, les services à contacter :
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>>>
Titre d'identité
républicain pour mineurs nés en Franc
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Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes
nés en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour,
vous pouvez bénéficier d'un titre d'identité républicain.
Ce titre vous permet de prouver votre identité,
de circuler librement sur le territoire des Etats de l'
espace Schengen et d'être réadmis en France en dispense de visa.
La demande doit être faite par la personne
exerçant l'autorité parentale:
-à Paris, à la préfecture de police.
La demande est effectuée au moyen du
formulaire Cerfa n°11203*02.
-
le livret de famille ou extrait de naissance
du mineur avec filiation,
-
un document justifiant de la régularité du
séjour des parents,
-
un document attestant que vous exercez
l'autorité parentale.
-
les nom, prénoms, date et lieu de naissance,
sexe, nationalité et adresse du mineur,
-
la date de délivrance, la durée de validité,
la date d'expiration et l'autorité de délivrance du titre,
-
le numéro du titre.
Le titre comporte la photo du mineur et sa
signature ou celle du demandeur si le mineur a moins de sept ans.
Le titre d'identité républicain a une durée de
validité de cinq ans, il est renouvelable jusqu'à la majorité du
titulaire.
Il doit être restitué en cas d'acquisition de
la nationalité française avant la majorité.
-
à la préfecture ou à la sous-préfecture de
votre département de résidence,
-
à Paris, à la préfecture de police.
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| Pour plus d'information, les services à contacter :
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| Textes de référence |
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Titre d'identité républicain pour mineurs
nés en France |
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Loi n°98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité:
article 29 |
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Décret n°98-721 du 20 août 1998
relatif à la nationalité, instituant un titre d'identité
républicain |
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