MAROC . ASSOCIATIONS

    Vie Associative 
des R.M.E en France

 
*Accueil *Actualités *Infos pratique *Infos juridique *Annuaire *Inscription *Forum

*FAQ

*Contactez-nous

 

Partenaires

 

 

 

>>> VOS DROITS ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES <<<

       Étrangers: carte de résident

 
Développer Bénéficiaires
Retour au menu précédent Durée de validité et coût
Développer Demande ou renouvellement
Développer Refus de délivrance
Développer Dans quels cas peut-elle vous être retirée?
Développer Où s'adresser pour toute information?

 

> Durée de validité et coût 

 

 

Durée et coût de la carte de résident 

 

La carte de résident est valable 10 ans. 

Elle est renouvelable de plein droit.

 

Examen médical 

Si vous faites une première demande de carte de résident, vous devez passer une visite médicale. 

Ce contrôle est effectué par un médecin de l'OMI (Office des migrations internationales) ou, à défaut, agréé par l'OMI ou l'ambassade de France. 

Coût lors de la délivrance du premier titre de séjour 

Lors de la délivrance du premier titre de séjour de longue durée (c'est à dire de plus de trois mois) vous êtes redevable d'une taxe à l'Office des migrations internationale (OMI) d'un montant de 220 EUR.  

Certaines catégories d'étrangers sont exonérées de cette taxe. 

Vous êtes exonéré de la taxe si: 

  • votre état de santé nécessite une prise en charge médicale lourde, 

  • vous avez servi dans des unités combattantes françaises ou alliées, 

  • vous séjournez en France depuis plus de 10 ans, 

  • vous séjourner régulièrement en France depuis au moins 3 ans et vous sollicitez une carte de résident, 

  • vous êtes titulaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle. 

Vous êtes également exonéré de la taxe si: 

  • vous êtes réfugié statutaire, apatride ou bénéficiaire de l'asile territorial. 

  • vous êtes autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial, 

  • vous entrez en France pour y exercer une profession salariée. 

Coût lors du renouvellement de la carte 

Lors du renouvellement de votre carte de résident, vous devez vous acquitter d'une taxe versée à l'OMI d'un montant de 55 EUR, au titre du renouvellement de l'autorisation de travail.  

Les ressortissants exemptés de la taxe sont: 

  • les Gabonais, les réfugiés politiques et apatrides, 

  • les ressortissants membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, 

  • les ressortissants des États parties à la charte sociale européenne (Maltais, Chypriotes et Turcs). 

 

 

Pour plus d'information, les services à contacter
*   Mairie
*   Préfecture, sous-préfecture, préfecture de police
 Textes de référence
* Carte nationale d'identité pour personnes majeures
  *  Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
  *  Arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité
 
Haut de page Début de page

Copyright © Maroc-Association.com ® 2005 tous droits réservés