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Retour au menu précédent  Étrangers: carte de résident

 
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Dans quels cas peut-elle vous être retirée? 

 

La carte de résident est retirée: 

  • en cas de mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire, 

  • en cas d'absence du territoire français pendant une période de plus de trois ans consécutifs, si cette période n'a pas été prolongée, 

  • à un employeur d'étrangers qui exercent leur activité sans autorisation de travail, 

  • en cas de fraude. 

La carte de résident est retirée si: 

  • vous, et vos conjoints, vivez en état de polygamie, 

  • vous obtenez la nationalité française par décret de naturalisation ou de réintégration, votre carte de résident doit être restituée à l'autorité qui a notifié la décision. 

Dans les autres cas d'acquisition de la nationalité française, la carte de résident est restituée au préfet de votre résidence. 

 

 

Pour plus d'information, les services à contacter
*   Mairie
*   Préfecture, sous-préfecture, préfecture de police
 Textes de référence
* Carte nationale d'identité pour personnes majeures
  *  Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
  *  Arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité
 
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