Quand
demander la carte de résident?
Si vous
êtes déjà en possession d'un titre de séjour, demandez-la dans les
deux mois qui précèdent l'expiration de votre titre.
Vous
n'êtes pas bénéficiaire de plein droit, votre demande de carte de
résident après 3 ans de résidence régulière ininterrompue en France
vaut renouvellement de votre carte de séjour temporaire.
Première demande de carte de résident
Vous
pouvez la demander dans les deux mois qui suivent votre entrée en
France.
Vous
pouvez en faire la demande au plus tard deux mois après la date à
laquelle vous avez perdu la nationalité française.
Si vous
êtes bénéficiaire de plein droit, faites en la demande au plus tard
avant l'âge de 19 ans.
Renouvellement
La
carte de résident est renouvelable de plein droit à condition que
vous ne soyez pas polygame, que vous ne vous soyez pas rendu
coupable d'une menace grave à l'ordre public et que vous n'ayez pas
quitté le territoire français pendant plus de trois ans consécutifs,
sauf si une prolongation vous a été accordée.
Pour
les formalités, adressez-vous:
-
au
guichet unique à la préfecture, à la sous-préfecture, à la mairie
ou au commissariat,
-
à
Paris, à la préfecture de police.
Vous
devez fournir des indications relatives à votre état-civil et, le
cas échéant, à celui de votre conjoint et de vos enfants à charge,
votre titre de séjour venant à expiration ou tout document prouvant
que vous séjournez régulièrement en France.
Pièces
à fournir:
-
des
éléments relatifs à vos moyens d'existence, notamment les
indications relatives à votre activité professionnelle,
-
trois
photos d'identité,
-
si
vous êtes ressortissant d'un État autorisant la polygamie, une
attestation sur l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état
de polygamie.
-
un
certificat médical, sauf si vous appartenez à une catégorie qui en
est dispensée,
-
le
cas échéant, les pièces justifiant que vous appartenez à l'une des
catégories prévues pour la délivrance de plein droit de la carte
de résident.
Pour un
renouvellement, outre les pièces précédentes, vous devez
fournir:
-
une
attestation sur l'honneur selon laquelle vous n'avez pas séjourné
plus de trois années consécutives hors de France aux cours des dix
dernières années, sauf si une prolongation vous a été accordée,
-
votre
carte de résident arrivant à expiration.
Récépissé
Lorsque
vous déposez votre demande d'obtention ou de renouvellement de carte
de résident, un récépissé valant autorisation de séjour, pour la
durée qu'il précise, vous est délivré.
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